République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1291 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.06.2002
Objet reporté le 30.05.2002
M 1291 B
Pris acte le 28.01.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1291-B | 28 janvier 2011 - 15h
M-1291-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur les allégements fiscaux aux entreprises

M 1291-A | 14 juin 2002 - 14h
M 1291-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur la sous-enchère fiscale et la suppression d'emplois 

M 1291-A | 13 juin 2002 - 17h
M 1291-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Bernard Clerc, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, Christian Ferrazino, Luc Gilly, Gilles Godinat, Christian Grobet, Rémy Pagani, Martine Ruchat, Pierre Vanek sur la sous-enchère fiscale et la suppression d'emplois 

M 1291 | 25 juin 1999
M 1291 8. Proposition de motion de Mmes et MM. Bernard Clerc, Martine Ruchat, Erica Deuber-Pauli, Pierre Vanek, Luc Gilly, Rémy Pagani, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Christian Ferrazino, Jeannine de Haller, Gilles Godinat et Christian Grobet sur la sous-enchère fiscale et la suppression d'emplois. ( )M1291